Politique de confidentialité

1. Introduction

[Nom de l’entreprise] (« ChauffageFiable », « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

[Nom de l’entreprise], [Adresse], numéro d’entreprise [Numéro BCE]. Contact pour toute question relative à vos données : [Adresse e-mail de contact].

3. Données que nous pouvons traiter

Ce site ne comporte pas de formulaire de contact : la prise de contact se fait par téléphone. Dans ce cadre, nous pouvons traiter :

• vos données d’identification et de contact : nom, numéro de téléphone, adresse de l’intervention ;
• les informations relatives à votre installation et à votre demande : type de chaudière, description de la panne ;
• les données de facturation et de paiement nécessaires à nos prestations ;
• des données techniques de navigation (par exemple adresse IP, type de navigateur) traitées par l’hébergeur du site à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et réaliser l’intervention : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation et obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Gestion des réclamations et défense de nos droits : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Sécurité et fonctionnement du site : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus. Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable (en principe sept ans). Les autres données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. [Préciser les durées applicables à l’entreprise.]

6. Destinataires

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires qui nous aident à exercer notre activité (comptabilité, hébergement, outils informatiques) et aux autorités lorsque la loi l’exige. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. [Compléter la liste si nécessaire.]

7. Transferts hors de l’Union européenne

Nous ne prévoyons pas de transférer vos données hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD. [À vérifier selon les outils utilisés.]

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et portabilité de vos données lorsque cela s’applique. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [Adresse e-mail de contact]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.

11. Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

12. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements légaux ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : [Date].